Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Juin 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site cacahuete-creation.fr entre :
Cacahuète Création
Micro-entreprise de Priscilia Sebastien
3 Avenue de la Source
33370 Salleboeuf – France
SIREN : 889 385 785
E-mail : cacahuete.crea@gmail.com
(ci-après « Cacahuète Création »)
et
Toute personne physique effectuant un achat sur le site internet (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par Cacahuète Création sur son site internet.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Cacahuète Création se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes déjà validées.
Article 2 – Capacité à contracter
La passation d'une commande sur le site implique que le Client :
- soit une personne physique majeure ;
- dispose de la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat ;
- fournisse des informations exactes lors de la commande.
Toute commande réalisée pour le compte d'un tiers est réputée avoir été effectuée avec son autorisation.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article concerné.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin d'être les plus fidèles possible. Toutefois, elles ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs selon les écrans utilisés.
Les créations étant confectionnées de manière artisanale, chaque produit est unique. De légères variations de placement des motifs, de couture, de dimensions ou de finition peuvent exister d'un article à l'autre. Ces différences sont inhérentes au caractère fait main des créations et ne constituent pas un défaut de conformité.
Lorsqu'un produit est personnalisé (broderie, prénom, texte ou toute autre personnalisation), le Client est seul responsable des informations fournies lors de sa commande. Cacahuète Création ne pourra être tenue responsable d'une erreur de saisie imputable au Client.
En cas d'erreur manifeste sur une fiche produit (prix, description ou disponibilité), Cacahuète Création se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément au régime fiscal applicable à la micro-entreprise, les prix sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable ou selon les dispositions en vigueur relatives à la franchise en base de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Cacahuète Création se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions ne sont valables que pendant leur période d'application et dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Malgré une mise à jour régulière du site, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir.
Dans cette situation, Cacahuète Création informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir :
- d'attendre le réapprovisionnement du produit ;
- de remplacer le produit par un article équivalent, sous réserve de disponibilité ;
- d'obtenir l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée en raison d'une rupture de stock.
Article 6 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des informations communiquées avant la validation de sa commande, notamment :
- ses coordonnées ;
- son adresse de livraison ;
- son adresse électronique ;
- les informations de personnalisation (prénom, texte, choix des couleurs, etc.).
Une erreur de saisie imputable au Client ne pourra engager la responsabilité de Cacahuète Création.
Un courrier électronique de confirmation est adressé automatiquement après validation de la commande.
Cacahuète Création se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
- de fraude ou de suspicion de fraude ;
- d'incident de paiement ;
- d'informations manifestement erronées ;
- d'impossibilité d'exécuter la commande dans des conditions normales.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article consacré aux retours et au droit de rétractation des présentes CGV.
Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en euros (€).
Les moyens de paiement proposés sur le site sont ceux affichés au moment de la validation de la commande (notamment carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé par Shopify Payments).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire concerné.
Cacahuète Création se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de fraude, de suspicion de fraude ou d'incident de paiement.
Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de Cacahuète Création. Elles sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par Shopify.
Article 8 – Livraison
8.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés dans les pays proposés lors de la validation de la commande.
Les éventuelles restrictions géographiques sont précisées directement sur le site.
8.2 Délais de préparation
Chaque création étant réalisée de manière artisanale, les délais de préparation peuvent varier selon :
- la nature du produit ;
- la présence d'une personnalisation ;
- la période de l'année ;
- le volume de commandes en cours.
Le délai estimatif est indiqué sur chaque fiche produit.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation de la commande avant sa remise au transporteur.
8.3 Délais d'acheminement
Une fois la commande expédiée, les délais de livraison dépendent exclusivement du transporteur choisi.
Les délais indiqués par Mondial Relay, Chronopost ou tout autre transporteur sont donnés à titre indicatif.
Cacahuète Création ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
8.4 Adresse de livraison
Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de la commande.
En cas d'erreur dans l'adresse renseignée, Cacahuète Création ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le colis.
Les frais liés à une nouvelle expédition resteront à la charge du Client.
8.5 Colis non réclamé ou refusé
Lorsqu'un colis est retourné à Cacahuète Création à la suite :
- d'une adresse erronée ;
- d'un colis non récupéré dans les délais ;
- d'un refus du colis par le Client ;
la commande pourra être réexpédiée après règlement des nouveaux frais de livraison.
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation sur un produit éligible, le remboursement sera effectué conformément aux présentes CGV, déduction faite, le cas échéant, des frais supplémentaires directement occasionnés par cette situation lorsque la réglementation le permet.
8.6 Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l'état du colis au moment de sa réception.
Toute anomalie visible (colis endommagé, ouvert ou manifestement détérioré) devra être signalée au transporteur et à Cacahuète Création dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement du dossier.
Article 9 – Droit de rétractation, retours et remboursements
9.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits éligibles.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Cacahuète Création par e-mail avant tout retour afin d'obtenir les modalités de retour.
9.2 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés :
- les articles brodés avec un prénom ;
- les créations personnalisées à la demande du Client ;
- tout produit réalisé selon des instructions particulières.
Sauf défaut de fabrication ou erreur imputable à Cacahuète Création, ces produits ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
9.3 Conditions de retour
Pour être accepté, le produit devra être :
- retourné dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation ;
- complet ;
- propre ;
- non utilisé ;
- non lavé ;
- exempt de toute odeur (parfum, fumée, lessive...) ;
- exempt de tache ou de détérioration ;
- dans son emballage d'origine lorsque celui-ci est encore disponible.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute utilisation excédant cette vérification pourra entraîner une réduction du remboursement proportionnelle à la dépréciation constatée.
9.4 Frais de retour
Sauf erreur de préparation ou produit défectueux imputable à Cacahuète Création, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client demeure responsable du colis jusqu'à sa réception par Cacahuète Création.
Il est vivement recommandé d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et de conserver la preuve de dépôt jusqu'au traitement complet du retour.
9.5 Contrôle des produits retournés
À réception du colis, Cacahuète Création procède à une vérification de l'état du produit.
Si les conditions de retour prévues aux présentes CGV sont respectées, le remboursement est validé.
Dans le cas contraire, un remboursement partiel ou un refus de remboursement pourra être appliqué dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Client sera informé de la décision par courrier électronique.
9.6 Remboursement
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Il intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le remboursement comprend :
- le prix des produits retournés ;
- les frais de livraison standard initialement acquittés.
Les frais engagés pour le retour du produit restent à la charge du Client, sauf erreur de préparation ou défaut du produit imputable à Cacahuète Création.
Article 10 – Échanges
Sous réserve des stocks disponibles, un échange peut être proposé lorsque le produit est éligible.
Si le nouvel article est d'un montant supérieur, le Client devra régler la différence avant l'expédition.
Si le nouvel article est d'un montant inférieur, la différence sera remboursée via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un échange, sauf erreur de fabrication ou défaut imputable à Cacahuète Création.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par Cacahuète Création bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Le Client bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché dûment constaté, le Client est invité à contacter Cacahuète Création dans les meilleurs délais afin de convenir de la solution la plus adaptée (réparation, remplacement, remboursement ou toute autre mesure prévue par la réglementation applicable).
Les garanties légales ne couvrent notamment pas :
- l'usure normale du produit ;
- les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
- le non-respect des consignes d'entretien ou de lavage ;
- les détériorations causées après la livraison.
Le Client est invité à conserver sa confirmation de commande ainsi que toute preuve d'achat afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 12 – Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Cacahuète Création :
Par e-mail :
cacahuete.crea@gmail.com
Cacahuète Création s'engage à répondre dans les meilleurs délais ouvrés.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion des paiements ;
- l'expédition des produits ;
- le service après-vente ;
- les obligations comptables et légales ;
- la relation commerciale lorsque le Client y consent.
Certaines données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au traitement de la commande (Shopify, transporteurs, prestataires de paiement, etc.).
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Le Client dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- d'opposition ;
- de limitation du traitement ;
- de portabilité,
dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toute demande peut être adressée à :
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Responsabilité
Cacahuète Création met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du site internet et la qualité des produits proposés.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée notamment en cas :
- d'interruption temporaire du site ;
- de dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- d'utilisation inappropriée des produits ;
- d'informations erronées communiquées par le Client ;
- de retard imputable au transporteur ;
- de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En tout état de cause, la responsabilité de Cacahuète Création ne pourra excéder le montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 15 – Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Cacahuète Création afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
⚠️ À compléter : indique ici le nom et les coordonnées de ton médiateur de la consommation (obligatoire avant publication).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, conformément aux règles de compétence applicables.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site cacahuete-creation.fr, notamment :
- les photographies ;
- les créations textiles ;
- les illustrations ;
- les logos ;
- les textes ;
- les visuels ;
- les vidéos ;
- les graphismes ;
- l'identité visuelle ;
demeurent la propriété exclusive de Cacahuète Création ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 17 – Modification des Conditions Générales de Vente
Cacahuète Création se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou de son activité.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les modifications n'ont aucun effet sur les commandes définitivement conclues avant leur entrée en vigueur.